La Cour internationale de justice des Nations Unies annonce la décision dans l’affaire «l’Ukraine vs la Russie»

La Cour internationale de justice des Nations Unies a rendu une décision intégrale reconnaissant la compétence de la cour en cas de violation par la Russie de deux conventions, la Convention sur la lutte contre le financement du terrorisme et celle sur l’interdiction de toutes les formes de discrimination raciale.

La décision du tribunal a été remise aux journalistes par écrit. Elle contint 50 pages.

Tout le monde peut également en prendre connaissance, cela a déjà été publié sur le site officiel du tribunal.

Le 8 novembre, la Cour a également noté que l’Ukraine s’était conformée à toutes les procédures avant le procès. Cette décision signifie que la Cour internationale de justice des Nations Unies peut procéder au fond de l’affaire.

L’Ukraine a engagé une action en justice auprès de la Cour internationale des Nations Unies le 16 janvier 2017. Les allégations de la Russie comprennent: la fourniture d’armes et d’autres formes d’assistance aux groupes armés illégaux; le crash du vol MH17 des Malaysian Airlines; les bombardement des quartiers résidentiels de Marioupol et de Kramatorsk; la destruction d’un bus avec de passagers civils près de Volnovakha; l’explosion lors d’une réunion pacifique à Kharkiv; des discriminations à l’encontre des communautés ukrainienne et tatare de Crimée; l’nterdiction des activités des Mejlis du peuple tatare de la Crimée, des vagues de disparitions, meurtres, perquisitions non autorisées, détentions; restriction de l’enseignement des langues ukrainienne et tatare.

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